C/ Prat de la Creu 74-76, baixos. Andorra la Vella

Cadre légal

DOCUMENTS DE GESTION DE LA VALLÉE DU MADRIU-PERAFITA-CLAROR

Le plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, publié au BOPA le 28 décembre 2011, donne le cadre législatif du territoire protégé. Il comprend les règles et principes de toutes les lois, décrets ou accords que les Comús et / ou l’État andorran doivent respecter (documents en catalan):